Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 100.3 - Règlement sur l’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le secrétariat du comité est situé au siège de l’Ordre où y sont conservés tous les dossiers, les rapports et les autres documents relatifs à l’inspection professionnelle.
Décision OPQ 2023-710, a. 5.
En vig.: 2023-06-22
5. Le secrétariat du comité est situé au siège de l’Ordre où y sont conservés tous les dossiers, les rapports et les autres documents relatifs à l’inspection professionnelle.
Décision OPQ 2023-710, a. 5.
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